Vérifié le 02/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une entreprise peut bénéficier d'aides publiques. Ces aides visent à accompagner la création et le développement des entreprises, mais aussi à soutenir celles en difficulté financière. Des aides spécifiques ont été mises en place pour faire face aux conséquences économiques de la crise liée au coronavirus - Covid-19.
Plusieurs formes d'aides sont mises en place pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la crise liée au coronavirus - Covid 19 :
<a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=F35201">Prêt garanti par l'État (PGE)</a>
<a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=F35211">Fonds de solidarité</a>
<a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=N10779">Report des cotisations sociales</a>
<a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465" target="_blank">Remise et report d'impôts</a>
<a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=N31392">Report ou étalement du paiement des loyers, factures d'eau, gaz et électricité</a>
À noter
des <a href="https://stopcovid19.fr/" target="_blank">plateformes de commande de masques et produits de première nécessité</a>
(gel, masques, blouses, etc) sont mises à disposition des entreprises.
Certaines professions font aussi l'objet d'aides spécifiques.
<a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=F35230">Aide aux artisans, commerçants et agriculteurs</a>
<a href="https://www.ameli.fr/medecin/actualites/covid-19-un-nouveau-teleservice-pour-lindemnisation-de-la-baisse-dactivite" target="_blank">Aide aux professionnels de la santé</a>
<a href="https://www.lamaisondesartistes.fr/site/covid-19-quelles-adaptations-pour-les-artistes/" target="_blank">Aides aux professionnels de la culture impactés par le Covid-19</a>
Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie des réductions suivantes :
<span class="valeur">2 400 €</span> sur les cotisations sociales si le CA a baissé de <span class="valeur">80 %</span> entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport au CA à la même période en 2019. Ou si la baisse de CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020 est au moins égale à <span class="valeur">30 %</span> du CA de 2019.
<span class="valeur">1 800 €</span> sur les cotisations sociales si l'entreprise accueille du public.
2/3 de la <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=R57045">CFE</a> à payer par l'entreprise sur décision de votre commune. L'entreprise doit avoir été particulièrement affectée par l'épidémie de coronavirus et exercer son activité principale dans le secteur concerné.
En tant qu'<span class="miseenevidence">artiste-auteur</span>, vous bénéficiez des réductions sur les cotisations sociales suivantes :
<span class="valeur">500 €</span> si votre revenu artistique 2019 est supérieur ou égal à <span class="valeur">3 000 €</span> et inférieur ou égal à <span class="valeur">8 120 €</span>,
<span class="valeur">1 000 €</span> si votre revenu artistique 2019 est supérieur à <span class="valeur">8 120 €</span> et inférieur ou égal à <span class="valeur">20 300 €</span>,
<span class="valeur">2 000 €</span> si votre revenu artistique 2019 est supérieur à <span class="valeur">20 300 €</span>,
si vous débutez votre activité en 2020, le montant est calculé proportionnellement au revenu artistique de 2020.
Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie des réductions suivantes :
<span class="valeur">2 400 €</span> sur les cotisations sociales si le CA a baissé de <span class="valeur">80 %</span> entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport au CA à la même période en 2019. Ou si la baisse de CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020 est au moins égale à <span class="valeur">30 %</span> du CA de 2019.
<span class="valeur">1 800 €</span> sur les cotisations sociales si l'entreprise accueille du public.
2/3 de la <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=R57045">CFE</a> à payer par l'entreprise sur décision de votre commune. L'entreprise doit avoir été particulièrement affectée par l'épidémie de coronavirus et exercer son activité principale dans le secteur concerné.
<a href="https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/plan-soutien-entreprises-technologiques" target="_blank">Aides aux entreprises technologiques</a>
<a href="https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/plan-soutien-secteur-tourisme" target="_blank">Aides au secteur du tourisme</a>
Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie des réductions suivantes :
<span class="valeur">2 400 €</span> sur les cotisations sociales si le CA a baissé de <span class="valeur">80 %</span> entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport au CA à la même période en 2019. Ou si la baisse de CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020 est au moins égale à <span class="valeur">30 %</span> du CA de 2019.
<span class="valeur">1 800 €</span> sur les cotisations sociales si l'entreprise accueille du public.
2/3 de la <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=R57045">CFE</a> à payer par l'entreprise sur décision de votre commune. L'entreprise doit avoir été particulièrement affectée par l'épidémie de coronavirus et exercer son activité principale dans le secteur concerné.
Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie des réductions suivantes :
<span class="valeur">2 400 €</span> sur les cotisations sociales si le CA a baissé de <span class="valeur">80 %</span> entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport au CA à la même période en 2019. Ou si la baisse de CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020 est au moins égale à <span class="valeur">30 %</span> du CA de 2019.
<span class="valeur">1 800 €</span> sur les cotisations sociales si l'entreprise accueille du public.
2/3 de la <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=R57045">CFE</a> à payer par l'entreprise sur décision de votre commune. L'entreprise doit avoir été particulièrement affectée par l'épidémie de coronavirus et exercer son activité principale dans le secteur concerné.
Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie des réductions suivantes :
<span class="valeur">2 400 €</span> sur les cotisations sociales si le CA a baissé de <span class="valeur">80 %</span> entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport au CA à la même période en 2019. Ou si la baisse de CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020 est au moins égale à <span class="valeur">30 %</span> du CA de 2019.
<span class="valeur">1 800 €</span> sur les cotisations sociales si l'entreprise accueille du public.
2/3 de la <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=R57045">CFE</a> à payer par l'entreprise sur décision de votre commune. L'entreprise doit avoir été particulièrement affectée par l'épidémie de coronavirus et exercer son activité principale dans le secteur concerné.
<a href="https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/mesures-plan-soutien-automobile" target="_blank">Aides au secteur automobile</a>
Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie des réductions suivantes :
<span class="valeur">2 400 €</span> sur les cotisations sociales si le CA a baissé de <span class="valeur">80 %</span> entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport au CA à la même période en 2019. Ou si la baisse de CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020 est au moins égale à <span class="valeur">30 %</span> du CA de 2019.
<span class="valeur">1 800 €</span> sur les cotisations sociales si l'entreprise accueille du public.
2/3 de la <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=R57045">CFE</a> à payer par l'entreprise sur décision de votre commune. L'entreprise doit avoir été particulièrement affectée par l'épidémie de coronavirus et exercer son activité principale dans le secteur concerné.
<a href="https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/soutien-batiment-travaux-publics" target="_blank">Aides au secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP)</a>
Ces aides visent à favoriser la création d'entreprises nouvelles et l'acquisition d'entreprises déjà existantes :
<a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=N16153">Financement de la création ou reprise d'entreprise (Nacre, Acre, Arce, Cape)</a>
<a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=F31837">Réductions et exonérations fiscales pour les repreneurs d'entreprise</a>
<a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=F31188">Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU)</a>
<a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=R50065">Aides à l'installation / Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur</a>
Soutien à l'activité des entreprises
Il s'agit d'aider au développement, à l'embauche et à la compétitivité des entreprises :
<a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=N23663">Aides à l'embauche</a>
<a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=F31326">Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)</a>
Aides à certains secteurs et investissements
Ces aides ont pour objectif de soutenir les investissements dans certains secteurs :
<a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=F32739">Débit de tabac</a>
Plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les entreprises qui font face à des difficultés importantes ou qui ont déjà cessé les paiements de leurs dettes.
<a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=N31775">Règlement amiable des difficultés</a> : l'entreprise en difficulté et ses créanciers négocient le paiement des dettes.
<a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=N31392">Procédures collectives</a> : une procédure judiciaire est ouverte pour aider les entreprises aux difficultés les plus importantes.
