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Guichet virtuel – Professionnels

Comment faire si...

Bénéficier d'aides aux entreprises

Vérifié le 02/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une entreprise peut bénéficier d'aides publiques. Ces aides visent à accompagner la création et le développement des entreprises, mais aussi à soutenir celles en difficulté financière. Des aides spécifiques ont été mises en place pour faire face aux conséquences économiques de la crise liée au coronavirus - Covid-19.

Plusieurs formes d'aides sont mises en place pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la crise liée au coronavirus - Covid 19 :

  • <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=F35201">Prêt garanti par l'État (PGE)</a>
  • <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=F35211">Fonds de solidarité</a>
  • <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=N10779">Report des cotisations sociales</a>
  • <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=N31002">Chômage partiel</a>
  • <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465" target="_blank">Remise et report d'impôts</a>
  • <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=N31392">Report ou étalement du paiement des loyers, factures d'eau, gaz et électricité</a>

 À noter

des <a href="https://stopcovid19.fr/" target="_blank">plateformes de commande de masques et produits de première nécessité</a> (gel, masques, blouses, etc) sont mises à disposition des entreprises.

Certaines professions font aussi l'objet d'aides spécifiques.

  • <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=F35230">Aide aux artisans, commerçants et agriculteurs</a>

  • <a href="https://www.ameli.fr/medecin/actualites/covid-19-un-nouveau-teleservice-pour-lindemnisation-de-la-baisse-dactivite" target="_blank">Aide aux professionnels de la santé</a>

    • <a href="https://www.lamaisondesartistes.fr/site/covid-19-quelles-adaptations-pour-les-artistes/" target="_blank">Aides aux professionnels de la culture impactés par le Covid-19</a>

    Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie des réductions suivantes :

    • <span class="valeur">2 400 €</span> sur les cotisations sociales si le CA a baissé de <span class="valeur">80 %</span> entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport au CA à la même période en 2019. Ou si la baisse de CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020 est au moins égale à <span class="valeur">30 %</span> du CA de 2019.
    • <span class="valeur">1 800 €</span> sur les cotisations sociales si l'entreprise accueille du public.
    • 2/3 de la <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=R57045">CFE</a> à payer par l'entreprise sur décision de votre commune. L'entreprise doit avoir été particulièrement affectée par l'épidémie de coronavirus et exercer son activité principale dans le secteur concerné.

    En tant qu'<span class="miseenevidence">artiste-auteur</span>, vous bénéficiez des réductions sur les cotisations sociales suivantes :

    • <span class="valeur">500 €</span> si votre revenu artistique 2019 est supérieur ou égal à <span class="valeur">3 000 €</span> et inférieur ou égal à <span class="valeur">8 120 €</span>,
    • <span class="valeur">1 000 €</span> si votre revenu artistique 2019 est supérieur à <span class="valeur">8 120 €</span> et inférieur ou égal à <span class="valeur">20 300 €</span>,
    • <span class="valeur">2 000 €</span> si votre revenu artistique 2019 est supérieur à <span class="valeur">20 300 €</span>,
    • si vous débutez votre activité en 2020, le montant est calculé proportionnellement au revenu artistique de 2020.
  • Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie des réductions suivantes :

    • <span class="valeur">2 400 €</span> sur les cotisations sociales si le CA a baissé de <span class="valeur">80 %</span> entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport au CA à la même période en 2019. Ou si la baisse de CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020 est au moins égale à <span class="valeur">30 %</span> du CA de 2019.
    • <span class="valeur">1 800 €</span> sur les cotisations sociales si l'entreprise accueille du public.
    • 2/3 de la <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=R57045">CFE</a> à payer par l'entreprise sur décision de votre commune. L'entreprise doit avoir été particulièrement affectée par l'épidémie de coronavirus et exercer son activité principale dans le secteur concerné.
  • <a href="https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/plan-soutien-entreprises-technologiques" target="_blank">Aides aux entreprises technologiques</a>

    • <a href="https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/plan-soutien-secteur-tourisme" target="_blank">Aides au secteur du tourisme</a>

    Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie des réductions suivantes :

    • <span class="valeur">2 400 €</span> sur les cotisations sociales si le CA a baissé de <span class="valeur">80 %</span> entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport au CA à la même période en 2019. Ou si la baisse de CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020 est au moins égale à <span class="valeur">30 %</span> du CA de 2019.
    • <span class="valeur">1 800 €</span> sur les cotisations sociales si l'entreprise accueille du public.
    • 2/3 de la <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=R57045">CFE</a> à payer par l'entreprise sur décision de votre commune. L'entreprise doit avoir été particulièrement affectée par l'épidémie de coronavirus et exercer son activité principale dans le secteur concerné.
  • Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie des réductions suivantes :

    • <span class="valeur">2 400 €</span> sur les cotisations sociales si le CA a baissé de <span class="valeur">80 %</span> entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport au CA à la même période en 2019. Ou si la baisse de CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020 est au moins égale à <span class="valeur">30 %</span> du CA de 2019.
    • <span class="valeur">1 800 €</span> sur les cotisations sociales si l'entreprise accueille du public.
    • 2/3 de la <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=R57045">CFE</a> à payer par l'entreprise sur décision de votre commune. L'entreprise doit avoir été particulièrement affectée par l'épidémie de coronavirus et exercer son activité principale dans le secteur concerné.
  • Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie des réductions suivantes :

    • <span class="valeur">2 400 €</span> sur les cotisations sociales si le CA a baissé de <span class="valeur">80 %</span> entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport au CA à la même période en 2019. Ou si la baisse de CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020 est au moins égale à <span class="valeur">30 %</span> du CA de 2019.
    • <span class="valeur">1 800 €</span> sur les cotisations sociales si l'entreprise accueille du public.
    • 2/3 de la <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=R57045">CFE</a> à payer par l'entreprise sur décision de votre commune. L'entreprise doit avoir été particulièrement affectée par l'épidémie de coronavirus et exercer son activité principale dans le secteur concerné.
    • <a href="https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/mesures-plan-soutien-automobile" target="_blank">Aides au secteur automobile</a>

    Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie des réductions suivantes :

    • <span class="valeur">2 400 €</span> sur les cotisations sociales si le CA a baissé de <span class="valeur">80 %</span> entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport au CA à la même période en 2019. Ou si la baisse de CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020 est au moins égale à <span class="valeur">30 %</span> du CA de 2019.
    • <span class="valeur">1 800 €</span> sur les cotisations sociales si l'entreprise accueille du public.
    • 2/3 de la <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=R57045">CFE</a> à payer par l'entreprise sur décision de votre commune. L'entreprise doit avoir été particulièrement affectée par l'épidémie de coronavirus et exercer son activité principale dans le secteur concerné.
  • <a href="https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/soutien-batiment-travaux-publics" target="_blank">Aides au secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP)</a>

Ces aides visent à favoriser la création d'entreprises nouvelles et l'acquisition d'entreprises déjà existantes :

  • <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=N16153">Financement de la création ou reprise d'entreprise (Nacre, Acre, Arce, Cape)</a>
  • <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=F31837">Réductions et exonérations fiscales pour les repreneurs d'entreprise</a>
  • <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=F31188">Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU)</a>
  • <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=R50065">Aides à l'installation / Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur</a>

Soutien à l'activité des entreprises

Il s'agit d'aider au développement, à l'embauche et à la compétitivité des entreprises :

  • <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=N23663">Aides à l'embauche</a>
  • <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=F31326">Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)</a>

Aides à certains secteurs et investissements

Ces aides ont pour objectif de soutenir les investissements dans certains secteurs :

  • <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=F32739">Débit de tabac</a>
  • <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=F31922">Crédit d'impôt famille</a>
  • <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=F21907">Chauffeur de taxi</a>
  • <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=F23533">Crédit d'impôt recherche (CIR)</a>
  • <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=F31461">Métiers d'art</a>

Plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les entreprises qui font face à des difficultés importantes ou qui ont déjà cessé les paiements de leurs dettes.

  • <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=N31775">Règlement amiable des difficultés</a> : l'entreprise en difficulté et ses créanciers négocient le paiement des dettes.
  • <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=N31392">Procédures collectives</a> : une procédure judiciaire est ouverte pour aider les entreprises aux difficultés les plus importantes.

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