Actes administratifs et autres documents publics
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Les archives des procès verbaux de conseils municipaux (avant data.letourne.fr)
Vous pouvez télécharger au format PDF, les procès verbaux et comptes rendus de conseils municipaux
2022
- Procès verbal Conseil Municipal du 2 Février 2022
- Procès verbal Conseil Municipal du 9 MARS 2022
- Procès verbal Conseil Municipal du 6 AVRIL 2022
- COMPTE ADMINISTRATIF 2021
- NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET 2022
- BUDGET PRIMITIF 2022
- Procès verbal Conseil Municipal du 11 MAI 2022
- Procès verbal Conseil Municipal du 22 JUIN 2022
2021
- Compte rendu Conseil Municipal du 13 janvier 2021
- Compte rendu Conseil Municipal du 3 février 2021
- Compte rendu Conseil Municipal 3 mars 2021
- Compte rendu Conseil Municipal du 14 avril 2021
- Compte rendu Conseil Municipal du 5 MAI 2021
- Compte rendu Conseil Municipal du 26 mai 2021
- Compte rendu Conseil Municipal du 7 juillet 2021
- Compte rendu Conseil Municipal du 8 septembre 2021
- Compte rendu Conseil Municipal du 27 octobre 2021
- Compte rendu Conseil Municipal du 15 Décembre 2021
2020
- Compte rendu Conseil Municipal du 2 décembre 2020
- Compte rendu Conseil Municipal du 3 novembre 2020
- Compte rendu Conseil Municipal du 30 septembre 2020
- Compte rendu Conseil Municipal du 7 juillet 2020
- Compte rendu Conseil Municipal – Election Maire et adjoints – 27 mai 2020
- Compte rendu Conseil Municipal du 29 janvier 2020
2019
Archives
- Compte rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2018
- Compte rendu du Conseil municipal du 7 novembre 2018
- Compte rendu du Conseil municipal du 3 octobre 2018
- Compte rendu du Conseil Municipal du 4 JUILLET 2018
- Compte rendu du Conseil municipal du 6 juin 2018
- Compte rendu du Conseil municipal du 12 avril 2018
- Compte rendu du Conseil municipal du 7 mars 2018
- Compte rendu du Conseil municipal du 24 janvier 2018
- Compte rendu CM 8 novembre 2017
- Compte rendu CM 20 septembre 2017
- Compte rendu CM 25 Juillet 2017
- Compte rendu CM 7 JUIN 2017
- Compte rendu CM 12 avril 2017
- Compte rendu CM 8 MARS 2017
- Compte rendu CM 18 janvier 2017
- Compte rendu CM 7 DECEMBRE 2016
- Compte rendu CM 8-novembre-2016
- Compte rendu CM 4-octobre-2016
- Compte rendu CM 26-juillet-2016
- Compte rendu CM 7 juin 2016
- Compte rendu CM 3 mai 2016
- Compte rendu CM 7 avril 2016
- Compte rendu CM 12 janvier 2016
- Compte rendu CM 4 décembre 2014
- Compte rendu CM 4 novembre 2014
- Compte rendu CM 16 septembre 2014
- Compte rendu CM 6 aout 2014
- Compte rendu CM 27 juin 2014
- Compte rendu CM 11 juin 2014
- Compte rendu CM avril 2014
- Compte rendu CM 19 mars 2014
- Compte rendu CM 6 mars 2014
- Compte rendu CM 4 décembre 2014
- Compte rendu CM 4 novembre 2014
- Compte rendu CM 16 septembre 2014
- Compte rendu CM 6 aout 2014
- Compte rendu CM 27 juin 2014
- Compte rendu CM 11 juin 2014
- Compte rendu CM avril 2014
- Compte rendu CM 19 mars 2014
- Compte rendu CM 6 mars 2014
- Compte rendu CM décembre 2013
- Compte rendu CM septembre 2013
- Compte rendu CM juillet 2013
- Compte rendu CM 30 mai 2013
- Compte rendu CM mai 2013
- Compte rendu CM avril 2013
- Compte rendu CM février 2013
- Compte rendu CM décembre 2012
- Compte rendu CM juillet 2012
- Compte rendu CM février 2012
- Compte rendu CM novembre 2011
- Compte rendu CM octobre 2011
- Compte rendu CM août 2011