Ce formulaire permet de demander l'insertion au <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-associations/?xml=R49635">JOAFE</a> de la déclaration de création d'une fondation d'entreprise.

À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.