ELECTIONS MUNICIPALES 2026 : ETES-VOUS BIEN INSCRIT SUR LES LISTES ELECTORALES ?
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Si ce n’est déjà fait, pensez à vous inscrire sur les listes électorales avant la date butoir.
PENSEZ AUX PROCURATIONS !
Vous allez être absent le jour du vote ou vous ne pouvez pas vous déplacer ? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote.
Plus d’informations sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604
Gagnez du temps en remplissant le formulaire en ligne : https://www.maprocuration.gouv.fr/
Vous avez aussi maintenant la possibilité d’établir et de résilier de façon entièrement dématérialisée votre procuration, grâce à l’usage de l’identité numérique France Identité.
QUESTIONS / REPONSES :
Les élections municipales ont lieu tous les six ans. Elles permettent d’élire les conseillers municipaux, qui élisent ensuite le maire. La loi du 21 mai 2025 modifie le mode de scrutin, notamment pour les communes de moins de 1 000 habitants.
Qui peut voter aux élections municipales ?
Peut voter toute personne :
• âgée d’au moins 18 ans ;
• de nationalité française ou ressortissante de l’Union Européenne ;
• inscrite sur les listes électorales ;
• jouissant de ses droits civils et politiques.
Combien y a-t-il de conseillers municipaux ?
Le nombre dépend de la population légale de la commune, actualisée chaque année. Pour notre commune, le conseil municipal compte 15 membres.
Qui peut être candidat aux élections municipales ?
Pour être éligible, il faut :
• être français ou ressortissant de l’Union Européenne ;
• avoir 18 ans révolus le jour du scrutin ;
• avoir satisfait aux obligations militaires ;
• être électeur de la commune ou inscrit (ou devoir l’être au 1er janvier 2026) au rôle des contributions directes ;
• être candidat dans une seule commune.
Quand les candidatures doivent-elles être déposées ?
Tous les candidats doivent déposer leur candidature en préfecture. La date limite pour le premier tour est fixée au 26 février 2026.
Quel est le mode de scrutin ?
L’élection des conseillers municipaux a lieu au suffrage universel direct. Le conseil municipal élit ensuite le maire de la commune. Depuis la loi du 21 mai 2025, le mode de scrutin est désormais identique dans les communes de 1 000 habitants et plus et les communes de moins de 1 000 habitants.
À partir de mars 2026, dans toutes les communes, le mode de scrutin applicable sera donc un scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes de candidats et suppression du panachage. Ainsi, dans les communes de moins de 1 000 habitants, il n’est plus possible d’ajouter ou de supprimer des noms, ni de modifier l’ordre de présentation des candidats lors du vote.
Le mode de scrutin est le scrutin proportionnel de listes à deux tours avec prime majoritaire. Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, la moitié des sièges lui est attribuée. C’est ce qu’on appelle la prime majoritaire. L’autre moitié des sièges est proportionnellement répartie entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, un second tour est organisé. Seules les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour peuvent se représenter. Les candidats qui ont obtenu au moins 5% et moins de 10% peuvent rejoindre une autre liste. La répartition des sièges du conseil municipal se fait comme au premier tour : prime majoritaire avec répartition proportionnelle à la plus forte moyenne.
La loi du 21 mai 2025 prévoit cependant des mesures d’adaptation pour les communes de moins de 1 000 habitants. Par exemple, les listes sont considérées complètes dès lors qu’elles comptent deux candidats de moins que l’effectif théorique du conseil municipal et peuvent comporter deux candidats supplémentaires.
Le vote blanc est-il pris en compte ?
Depuis la loi du 21 février 2014, les votes blancs sont comptabilisés mais ne sont pas inclus dans les suffrages exprimés.
Quelle est la différence entre vote blanc et vote nul ?
Le vote blanc consiste à déposer dans l’urne une enveloppe vide ou contenant un bulletin vierge.
Le vote nul désigne des bulletins qui ne peuvent pas être pris en compte lors du dépouillement. Il peut s’agir :
– d’un bulletin sans enveloppe, déchiré, annoté ou non réglementaire ;
– de plusieurs bulletins différents glissés dans la même enveloppe (si une enveloppe contient plusieurs bulletins identiques, le vote est en revanche valide et un seul suffrage est comptabilisé).
La parité femmes-hommes est-elle obligatoire ?
Dans toutes les communes quelle que soit leur taille, les listes doivent être constituées d’autant de femmes que d’hommes, avec une stricte alternance homme/femme. Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 21 mai 2025, cette règle s’applique également aux communes de moins de 1 000 habitants.
Les règles de parité s’appliquent aussi à l’élection des adjoints au sein du conseil municipal et à la liste des candidats conseillers communautaires.
Qui sont les conseillers communautaires ?
Les conseillers communautaires sont les représentants des communes au sein des organes délibérants des groupements intercommunaux dont elles sont membres (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et communautés de communes). Le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire est déterminé par les communes.
Pour les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés dans l’ordre du tableau du conseil municipal.
