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Téléservice

Téléservice : Couvre-feu : attestation numérique de déplacement dérogatoire

Vérifié le 15 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Travail : se rendre sur son lieu de travail, se rendre à une formation ou se déplacer pour sa recherche d'emploi
  • Accueil des enfants : accompagner ou aller chercher un enfant à la crèche ou chez l'assistante maternelle
  • Enseignement et formation des adultes : déplacements entre le lieu de résidence et le lieu d'enseignement ou de formation
  • Examen ou concours
  • Santé : consultations et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
  • Famille : assistance aux personnes vulnérables, garde d'enfant, accompagnement d'enfants à l'école ou à des activités
  • Handicap : déplacement d'une personne en situation de handicap si besoin avec un accompagnant
  • Animaux : déplacement bref, dans un rayon d'1 kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie
  • Rendez-vous dans un service public ou convocation judiciaire ou administrative
  • Participation à une mission d'intérêt général sur demande de l'administration
  • Voyage : déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance

Des attestations permanentes sont à remplir pour les déplacements domicile-travail.

Pour les autres motifs, une attestation individuelle est à remplir à chaque déplacement.

L'attestation individuelle peut être remplie en ligne.

Vous pouvez également la télécharger, l'imprimer et la remplir.

Vous pouvez aussi l'écrire sur papier libre.

Le non-respect du couvre feu est sanctionné.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :