Construire une maison ou faire une extension, construire une piscine, poser de panneaux solaires ou ravaler une façade…, tous ces travaux ne nécessitent pas les mêmes formalités administratives. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Alors, avant de commencer votre chantier, pensez à bien vous informer auprès du service urbanisme des règles en vigueur et de demander les autorisations nécessaires. La délivrance de ces autorisations d’urbanisme permettent à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. Vous pouvez également consulter service-public.fr.
Comment déposer ma demande d’autorisation d’urbanisme ?
Avant le dépôt du dossier :
• Établir clairement le projet,
• 1 demande = 1 dossier,
• Vérifier le zonage de votre terrain dans le PLU
• Consulter le règlement du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI), le secteur de protection des monuments historiques (AC1, Bâtiments de France) sur le site de la commune : https://www.letourne.fr
Constituez le dossier :
Documents obligatoires à fournir :
– le CERFA dûment rempli, daté et signé du jour de dépôt en mairie,
– un plan de situation de votre terrain (cadastre.gouv.fr),
– un plan de masse : vue de dessus de votre terrain avec le projet – maison, abri de jardin, piscine,
– Sur le plan doivent être indiqués : les distances avec les clôtures séparatives, la distance entre le projet et l’habitation principale,
– un plan de coupe : vue de profil de votre terrain sur lequelle est représenté le projet,
– un plan des façades : vue de toutes vos façades avec couleurs et matériaux utilisés,
– des représentations avant / après : photos, insertion avec visuels, …
– une notice paysagère : document détaillant le projet avec les raccordements nécessaires, l’aménagement du terrain, les clôtures, …
Avant de passer à l’étape suivante, vérifier que votre dossier est complet. Si le dossier est incomplet, le Service Urbanisme peut le refuser. En cas de demande de précisions (matériaux utilisés, distances, documents manquants, …) le service instructeur vous adressera un courrier de demande de pièces complémentaires. Les délais de traitement de votre demande seront donc allongés.
Déposez votre dossier :
Soit via le site Guichet Unique (dépôt en ligne)
Soit en mairie, auprès du Service Urbanisme, avec toutes les pièces réglementaires.
En fonction du type d’autorisation, le délai d’instruction des dossiers varie de 1 à 3 mois
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