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Réunion du Conseil Municipal : mercredi 2 février à 18h30

Le : 31 janvier 2022 · Dans : ,

Le conseil municipal se réunira en Mairie :
Mercredi 2 février à 18h30

ORDRE DU JOUR :

  • APPROBATION PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2021
  • ACQUISITION DE TERRAINS – PARCELLES AD0109 ET AD0110 – LIEU-DIT LA PALU
  • MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE VIVRE ENSEMBLE ET DESIGNATION DES MEMBRES
  • DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) – ACQUISITION DE TOILETTES PUBLIQUES
  • DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) – REFECTION DE VOIRIE CHEMIN DES ANGES
  • DEBAT SUR LES GARANTIES EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
  • ADOPTION DE LA CHARTE RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA COMMUNE DE LE TOURNE A COMPTER DU 15 FEVRIER 2022
  • CONVENTION ET CONTRAT DE MISE A DISPOSITION ASSOCIATION INTERMEDIAIRE DES HAUTS DE GARONNE
  • CONTRAT PRESTATION DE SERVICE ESAT DE VERDELAIS
  • CONVENTION 2022 DE CO-FINANCEMENT RELATIVE A L’ACCOMPAGNEMENT DES CANTINES VOLONTAIRES DU CŒUR ENTRE-DEUX-MERS A L’APPROVISIONNEMENT BIO, LOCAL ET DE QUALITE
  • INFORMATIONS
  • QUESTIONS DIVERSES

ELECTIONS MUNICIPALES : Les règles changent
ELECTIONS MUNICIPALES : Les règles changent

Les règles changent pour les communes de moins de 1 000 habitants ! loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 Lors des précédentes élections municipales de notre Commune, chaque électeur disposait de la faculté de rayer les candidats pour lesquels il ne souhaitait pas donner sa...