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Réunion Conseil Municipal : Mercredi 6 avril 2022

Le : 4 avril 2022 · Dans : ,

La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra :
Mercredi 6 avril 2022 à 18h30

Ordre du jour :

  • APPROBATION PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2022
  • APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DRESSE PAR LE RECEVEUR
  • ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE
  • COMPTE ADMINISTRATIF 2021
  • AFFECTATION DU RESULTAT BUDGETAIRE 2021 AU BUDGET PRINCIPAL 2022
  • TAUX DES TAXES LOCALES 2022
  • PRESENTATION D’UN ETAT DES INDEMNITES PERCUES PAR LES ELUS LOCAUX
  • VOTE BUDGET 2022
  • SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2022
  • FDAEC 2022 (Fonds d’Aide à l’Equipement des Communes)
  • MODIFICATION COMPOSITION CCAS
  • MODIFICATION COMPOSITION CAISSE DES ECOLES
  • ADHESION AU CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT (CAUE)
  • ADHESION A LA REGIE ENVIRONNEMENT VALORISATION (REV)
  • CHARTE DE LA VIE ASSOCIATIVE
  • INFORMATIONS
  • QUESTIONS DIVERSES

ELECTIONS MUNICIPALES : Les règles changent
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Les règles changent pour les communes de moins de 1 000 habitants ! loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 Lors des précédentes élections municipales de notre Commune, chaque électeur disposait de la faculté de rayer les candidats pour lesquels il ne souhaitait pas donner sa...