Question-réponse
Naturalisation : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?
Vérifié le 03/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour constituer votre dossier de naturalisation, vous devez fournir les justificatifs suivants concernant vos enfants mineurs :
- <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-particuliers/?xml=F1427">Acte de naissance</a> de chaque enfant, et pour les enfants adoptés, le jugement d'adoption
- Si la mention de la nationalité française ne figure pas dans l'acte de naissance, <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-particuliers/?xml=F1051">certificat de nationalité française</a> pour les enfants français
- Pour les enfants scolarisés, copies des certificats de scolarités de l'année en cours
- Pour les enfants non scolarisés, copie de tout document justifiant de leur résidence à votre domicile (par exemple, copies des pages remplies du carnet de santé, contrat de garde à domicile)
- Pour le(s) enfant(s) qui vous ont rejoint en France par regroupement familial, copie de la décision autorisant leur entrée en France
Attention :
en fonction de votre situation, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées pour l'instruction de votre dossier.
Les pièces doivent être fournies <span class="miseenevidence">en original</span> sauf indication contraire.
Un acte d'état civil (actes de naissance et de mariage) doit être produit <span class="miseenevidence">en copie intégrale</span>.
Un acte d'état civil <span class="miseenevidence">français</span> doit être délivré depuis <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
Un document rédigé en langue étrangère doit être accompagné de sa traduction par un <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-particuliers/?xml=F12956">traducteur agréé</a> ou habilité (sauf pour un extrait plurilingue d'acte de naissance dont l'une des langues est le français).
Un acte public étranger doit être, si nécessaire, <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-particuliers/?xml=F1402">légalisé</a> ou <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-particuliers/?xml=R47841">apostillé</a>. Adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de votre pays d'origine ou à l'Office français de protection des réfugiés ou apatrides (Ofpra) si vous êtes réfugié ou apatride.
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