Un procès-verbal des <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-particuliers/?xml=F2619">décisions prises en assemblée générale</a> est réalisé par le <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-particuliers/?xml=F2608">syndic de copropriété</a> à la fin de l'assemblée générale ou au plus tard dans les 8 jours.
Ce document doit être signé par l'ensemble des personnes suivantes :
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Président de séance de l'assemblée générale
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Secrétaire
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<a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-particuliers/?xml=R1174">Scrutateur(s)</a>
Les procès-verbaux sont ensuite inscrits, par le syndic de copropriété, les uns à la suite des autres au sein d'un registre.
Ce registre peut être tenu sous forme électronique. Dans ce cas, la <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-particuliers/?xml=F2619">feuille de présence</a> et les procès-verbaux peuvent être réalisés sous forme électronique et être signés dans les mêmes conditions.
Le syndic doit délivrer une copie ou un extrait du procès-verbal à tout copropriétaire qui en fait la demande. Le contrat de syndic peut prévoir des frais pour la communication de ces documents.