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Commission de contrôle des listes électorales

Le : 6 décembre 2023 · Dans : ,

Conformément à l’article R7 du Code électoral, la composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue publique par voie d’affichage et mise en ligne sur le site internet.
Par arrêté préfectoral du 16 octobre 2023 sont désignés membres de cette commission pour 3 ans :
Conseillère Municipale : Madame Fanny BREAUD
Déléguée de l’Administration : Madame Michelle GRIMEAU
Délégué du Tribunal Judiciaire : Monsieur Benjamin MAS

La commission de contrôle des listes électorales a deux missions :

  • contrôler la régularité des listes électorales, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion
  • et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le Maire

Cette commission se réunira le :
Mardi 12 décembre 2023 à 16H30
en Mairie – salle du Conseil Municipal