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Commission de contrôle des listes électorales

Le : 16 mai 2024 · Dans : ,

Conformément à l’article R7 du Code électoral, la composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue publique par voie d’affichage et mise en ligne sur le site internet.

Par arrêté préfectoral du 3 mai 2024 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2023 sont désignés membres de cette commission :

Conseillère Municipale : Madame Fanny BREAUD
Déléguée de l’Administration : Madame Isabelle BOUSQUET
Délégué du Tribunal Judiciaire : Monsieur Benjamin MAS

La commission de contrôle des listes électorales a deux missions :

  • contrôler la régularité des listes électorales, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion
  • et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le Maire

Cette commission se réunira le :
Jeudi 16 mai 2024 à 18h en mairie – salle du Conseil Municipal

Consultez ici l’arrete_modificatif-2024

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