Par délibération du 3 juillet /2023, le Conseil Municipal du Tourne a engagé une procédure de modification n°3 du PLU pour répondre aux besoins de mixité urbaine et sociale du parc de logement communal et permettre la réalisation d’un programme de logements sociaux et intermédiaires dans les secteurs de Bas Plantey et de Moulin Carreyre.
L’objet de la modification n°3 du PLU de Le Tourne concerne ainsi :
o le règlement écrit et graphique avec :
– le classement de parcelles situées dans le secteur Bas Plantey en les faisant passer de
la zone UC à un secteur UAs nouvellement créé pour la création de logements sociaux.
– le classement de parcelles situées dans le secteur Moulin Carreyre en les faisant passer
de la zone US au secteur UAs nouvellement créé et en zone N.
o les Orientations d’Aménagement et de Programmation : définition de principes d’aménagement pour les secteurs concernés
o le rapport de présentation : document visant à expliquer et justifier les modifications précitées.
Ce dossier est cours d’instruction auprès de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale de Nouvelle Aquitaine (MRAE NA) dans le cadre de la demande d’avis conforme sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale.
Le projet de modification du PLU sera ensuite notifié pour avis aux Personnes publiques Associées (Etat, Département, Région, SYSDAU, chambres consulaires, …)
Dans les prochains mois, la commune saisira le Tribunal Administratif pour la nomination d’un commissaire enquêteur pour entamer l’enquête publique sur la base de ce travail.
https://www.letourne.fr/wp-content/uploads/2024/03/Annexe-1.pdf
https://www.letourne.fr/wp-content/uploads/2024/03/Annexe-2.pdf
https://www.letourne.fr/wp-content/uploads/2024/03/Annexe-3.pdf
https://www.letourne.fr/wp-content/uploads/2024/03/Annexe-5.pdf
https://www.letourne.fr/wp-content/uploads/2024/03/Annexe-6.pdf
