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L’entretien des berges de l’Estey : le rôle de chacun

Le : 15 février 2023 · Dans :

La commune, en partenariat avec le SIETRA (Syndicat lntercommunautaire d’Etude de Travaux de Restauration et d’Aménagement des bassins versants de l’Entre-deux-Mers Ouest) va procéder prochainement à une campagne d’entretien des bords de l’Estey. Cette campagne aura lieu le vendredi 17 mars 2023. Elle aura pour but l’évacuation de certains arbres tombés ou menaçant de tomber dans le cours d’eau.
Cette intervention est l’occasion de rappeler les rôle de chacun concernant l’entretien de nos cours d’eau.

L’eau et les cours d’eau constituent un bien commun et une ressource essentielle tant pour les écosystèmes que pour l’activité et le dévelop­pement des territoires, nécessitant une gestion équilibrée et durable. Vous êtes propriétaire riverain d’un cours d’eau, vous êtes par consé­quent responsable de son entretien régulier.
Avant d’entreprendre des travaux sur un écoulement, vérifiez son statut (cours d’eau ou fossé). A titre indicatif, une cartographie des cours d’eau du département de Gironde est en ligne sur le site des services de l’État de Gironde : www.gironde.gouv.fr (rubrique « cours d’eau »).

Le rôle du riverain propriétaire :

L’entretien des cours d’eau est une obligation pour les propriétaires riverains.
Les propriétaires riverains sont tenus d’entretenir régulièrement les abords jusqu’au milieu du cours d’eau en respectant la biodiversité. Un entretien régulier du cours d’eau a pour objectif de maintenir le cours d’eau dans un profil d’équilibre et de permettre l’écoulement naturel des eaux en retirant les embâcles qui peuvent obstruer la circulation de l’eau. Cela prend aussi en compte la gestion de la ripisylve (végétation des bords de rive). En effet, des berges vides de toute végétation ont bien plus de chance de s’effondrer que des berges végétalisées. Les racines des plantes servent d’encrage aux berges et permettent leur stabilité. Ces actions sont essentielles pour la préservation de l’environnement, pour la prévention des crues saisonnières et donc des inondations.

Le rôle du Maire :

Dans l’hypothèse où un propriétaire manquerait à ses obligations de gestion et entretien, le maire peut imposer les travaux après une mise en demeure. Si ceux-ci ne sont toujours pas exécutés, les travaux peuvent être réalisés sous directive du maire et le montant des travaux réalisés est à la charge du propriétaire. (art. L.215-16 du code de l’environnement) Le maire à la charge de provoquer une intervention dès qu’il s’agit d’assurer la protection de personnes et des biens, notamment dans le cadre de la prévention des inondations. (art. L2212-2 du code général des collectivités territoriales)

Pour plus d’informations, vous pouvez téléchargez la documentation du SIETRA :
SIETRA Documentation

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