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Commune du Tourne

schéma départemental 2015.indd La loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) promulguée le 8 août 2015, vise à renforcer les intercommunalités. Les Communautés de Communes jusqu’alors composées d’une population minimum de 5000 habitants doivent passer, au 1er janvier 2017, le seuil des 15 000 habitants. Notre Communauté de Communes composée actuellement de 9000 habitants devra donc fusionner avec d’autres territoires pour former une nouvelle entité, ce qui impliquera une redéfinition des compétences, de la fiscalité, des appartenances aux différents syndicats, de l’organisation des services.

Le 19 octobre dernier, le Préfet de région a présenté son projet de schéma pour le département.

Consultez : la carte schéma départemental 2015,

Le schéma départemental 2015

Afin de consulter les habitants sur ces propositions Mme Le Maire et son Conseil Municipal vous convient à :

une réunion publique
Samedi 28 novembre à 10h30 / Salle de la Mairie du Tourne

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